Autorités
Conseil communal - Ordres du jour
Conseil communal - Préavis et décisions
Règlements
Impôts et taxes

Liste des taxes communales actuellement en vigueur à Treycovagnes


Taux d'imposition 73 %

Impôt foncier par mille francs CHF 1.00

Taxe pour les chiens CHF 100.00 par an et par chien

Taxe pour les déchets CHF 90.00 par an et habitant de plus de 18 ans; CHF 90.00 par résidence secondaire

Taxe d'épuration CHF 121.00 par habitant. Les enfants de moins de 18 ans sont soumis à la taxe jusqu'à concurrence de 2 enfants par famille. Pour les autres cas, voir art 32b du règlement communal.

Prix de l'eau CHF 2.60/m3 + Location appareil de mesure CHF 30.00/an 

Cookies.
Ce site utilise les cookies a des fins statistiques afin d’améliorer ses services. Consultez nos conditions d'utilisations pour en savoir plus.
PARAMETRER
REFUSER
ACCEPTER ET CONTINUER